La réglementation française de la chiropraxie

Parce que la chiropraxie est une profession de la santé règlementée, retrouvez les différents textes de lois.

En 1997, la World Federation of Chiropractic devient membre de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Selon l’ OMS, la chiropraxie est une médecine douce avec une des prises en charge les plus efficaces des troubles neuro-musculo-squelettiques.

https://www.wfc.org/website/index.php?option=com_content&view=article&id=110&Itemid=107&lang=fr

2002 : Le ministère de la santé reconnais le titre professionnel de chiropracteur.

Le chiropracteur possède le statut de thérapeute indépendant. Par conséquent, le patient est libre de consulter un chiropracteur sans avis médical.

La chiropraxie est reconnue dans de nombreux pays par les autorités scientifiques et sanitaires (OMS, INSERM, NIH, NICE).

« l’usage du titre de chiropracteur […] réservé aux personnes titulaires d’un diplôme ». 

Article 75 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

2011 : les chiropracteurs deviennent les seuls thérapeutes non-médecins autorisés à pratiquer des manipulations vertébrales sans avis médical

En 2011, le décret relatif aux actes et aux conditions d’exercice de la chiropraxie définit ce statut très favorable, dans le paysage français des thérapies manuelles, en vertu de la qualité des preuves scientifiques sur l’efficacité de la chiropraxie comme de la qualité de la formation reçue par l’ensemble des professionnels diplômés en exercice. 

Décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de la chiropraxie

2013 : L’agence régional de santé enregistre les chiropracteurs titulaires d’un diplôme.

Un numéro ADELI est attribué à tous chiropracteur voulant exercer sur le territoire français. En outre, comme tous les professionnels de santé et les autres usagers de titres professionnels du champ sanitaire. Cela garanti la vérification du diplôme des professionnels par leur agence régionale de santé. 

https://esante.gouv.fr/securite/annuaire-sante/rpps-adeli

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